Resist 1933–1945

Politique de protection des données

La fondation Gedenkstätte Deutscher Widerstand et ses partenaires de coopération vous souhaitent la bienvenue sur leur site web RESIST 1933–1945. Pour les droits de l’homme en Europe.

La protection de vos données est très importante pour nous. C’est pourquoi nous gérons le site web mentionné ci-dessus en accord avec les lois en vigueur en matière de protection et de sécurité des données. Nous sommes notamment soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Ci-après, nous vous informons de la manière, de l’étendue et de la finalité de la collecte et du traitement de données à caractère personnel. Ces informations sont disponibles à tout moment sur notre site web.

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et autres lois nationales sur la protection des données des États-membres ainsi que d'autres dispositions sur la protection des données est la

Fondation Gedenkstätte Deutscher Widerstand
Prof. Dr. Johannes Tuchel
Stauffenbergstraße 13–14
10785 Berlin-Mitte
Allemagne

Tél. : +49 (0)30-26 99 50 00
E-mail: tuchel(at)gdw-berlin.de
Site web : www.gdw-berlin.de

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Dr. Dirk Kroegel
Senatsverwaltung für Kultur und Europa
Brunnenstraße 188-190
10119 Berlin

Tél. : +49 (0)30-90228 612
Télécopie : +49 (0)30-90228 454
E-mail : Dirk.Kroegel(at)kultur.berlin.de

III. Généralités sur le traitement de données

1. Données à caractère personnel

Par « données à caractère personnel » on entend des informations relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci concerne donc notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre date de naissance. Dans le contexte de nos offres de service, nous vous demandons uniquement les données à caractère personnel nécessaires ainsi que, le cas échéant, d'autres informations nécessaires à ce titre, telles que p. ex. des centres d’intérêt, l’âge ou la langue.

2. Étendue du traitement de données à caractère personnel

Par principe, nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure du nécessaire pour la mise à disposition d’un site web opérationnel ainsi que de nos contenus et offres de service. Normalement, le traitement de vos données à caractère personnel est subordonné à votre consentement exprès. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

3. Base juridique du traitement de données à caractère personnel

Selon le droit en vigueur sur la protection des données (RGPD et BDSG) il est obligatoire de fonder le traitement de vos données personnelles sur une base juridique. Par la suite, on vous indiquera la norme respectivement applicable au cas par cas.

4. Effacement des données et durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation aura disparu. Au-delà, la conservation est possible si le législateur européen ou national l'a prévue dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées si un délai de conservation prévu par les normes mentionnées ci-dessus vient à expiration, à moins que la conservation prolongée des données soit nécessaire en vue d’une conclusion ou exécution d’un contrat.

 

IV. Collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel

1. Mise à disposition de la page web et création de fichiers journaux

a) Description et étendue du traitement de données

Vous pouvez accéder à notre site web sans nous communiquer des données à caractère personnel à l’exception des données que votre navigateur nous transmet pour vous permettre l'accès à notre site web. Lors de chaque accès aux pages de notre site web via nos serveurs web, les informations suivantes sont conservées temporairement dans un fichier journal.

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
• date et heure de l’accès
• le nom, l’URL et le volume de transmission des données consultées
• le statut d'accès (fichier demandé transféré, non trouvé, etc.)
• les données d'identification du navigateur et du système d'exploitation utilisés (si transmises par le navigateur web demandeur)
• le site web à partir duquel l'accès a eu lieu (si transmis par le navigateur web demandeur)

Le traitement des données dans ce fichier journal s’opère comme suit :

• Les entrées dans le fichier journal sont évaluées automatiquement et en continu afin de détecter des attaques sur nos serveurs web et de pouvoir réagir en conséquence.
• Dans des cas isolés, c'est-à-dire lors de dysfonctionnements, erreurs ou incidents de sécurité signalés, une analyse manuelle est effectuée.

Il n’y a pas d’interconnexion entre les adresses IP présentes dans les entrées du fichier journal et d'autres données en notre possession de sorte que nous ne sommes pas en mesure de faire des rapprochements avec des individus.

b) Base juridique du traitement de données

La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 al. 1^er, 1^re sous-section, lit. f) RGPD.

c) Finalité du traitement de données

La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la fourniture du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, il faut conserver l'adresse IP de l’utilisateur pendant la durée de la session. La conservation dans des fichiers journaux a lieu afin d’assurer la fonctionnalité du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques afin de pouvoir détecter les attaques sur les serveurs web et réagir. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.

Cette finalité constitue également notre intérêt légitime au traitement de données selon l’art. 6 al. 1^er, 1^re sous-section, lit. f) RGPD.

d) Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, les entrées dans des fichiers journaux sont conservées pendant 6 mois et effacés par la suite.

2. Contact par e-mail, téléphone, télécopie out par voie postale

a) Description et étendue du traitement de données

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone, télécopie ou par voie postale, votre demande et toutes les données à caractère personnel qui en découlent (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, demande) sont conservées et traitées par nous afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement. Veuillez noter que par principe, les e-mails ne sont pas envoyés via internet sous forme cryptée. Certes les e-mails sont normalement cryptés pendant leur transport, mais (à moins qu'une méthode de cryptage dite de bout en bout ne soit utilisée) pas sur les serveurs d'où ils sont envoyés et où ils sont reçus. Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité du transport des e-mails entre l'expéditeur et leur réception sur notre serveur. Les adresses e-mail indiquées sur notre site web ne sont pas encore adaptées aux e-mails avec signature électronique. Nous vous rappelons que, lors de l'envoi d’e-mails, le transfert de données via internet n'est pas sécurisé et que donc, en théorie, les données peuvent être vues voire falsifiées par des personnes non autorisées.

b) Base juridique du traitement

Le traitement de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6, al. 1^er, lit. b) RGPD dans la mesure où votre demande se rapporte à l’exécution d’un contrat ou qu’elle est nécessaire afin d'effectuer des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement s'effectue sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1^er, lit. a) RGPD) et/ou notre intérêt légitime (art. 6, al. 1^er, lit. f) RGPD), puisque nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes que l’on nous adresse.

c) Durée de conservation

Nous conservons les données que vous nous avez envoyées via la demande de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse. Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation légaux - ne sont pas affectées.

3. Traitement de données à caractère personnel dans le contexte de l’analyse anonyme d’utilisation avec le service web Matomo

a) Description et étendue du traitement de données

Notre site web utilise un service d’analyse web du nom de Matomo. Matomo utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers d'informations textuelles que votre navigateur web enregistre sur votre ordinateur lorsque vous ouvrez l'une de nos pages web. Comme ils ne peuvent pas être exécutés en tant que code de programme, ils ne causent aucun dommage et ne peuvent pas contenir des virus. Nous n’utilisons pas de cookies de traçage ou d’identification. Les cookies utilisés par notre site web sont des cookies dits « de session ». Ils sont automatiquement effacés à la fin de la session et ne sont pas durablement conservés.

b) Base juridique du traitement de données

La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6 al. 1^er, 1^re sous-section, lit. f) RGPD. Notre intérêt légitime découle de la finalité du traitement des données décrite ci-après.

c) Finalité du traitement de données

Les cookies utilisées dans le cadre du service d’analyse web Matomo sont utilisés afin d’améliorer nos offres web et nous permettent d’analyser l’utilisation du site web. A cette fin, les informations d’utilisation générées par le cookie (y compris votre adresse IP abrégée) sont transmises à notre serveur et enregistrées à des fins d'analyse d'utilisation. Lors de ce procédé, votre adresse IP est immédiatement rendue anonyme de sorte que vous gardez votre anonymat en tant qu’utilisateur vis-à-vis de nous. Les informations sur votre utilisation de ce site web générées par le cookie ne sont pas transférées à des tiers. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies moyennant le paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation, il se pourra toutefois que dans ce cas, vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions du présent site web.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la conservation et l'analyse des données anonymes de votre consultation que nous obtenons par le biais de Matomo, vous pouvez alors en empêcher la conservation et l'utilisation en utilisant la fonction opt-out de Matomo. Dans ce cas, un cookie opt out sera déposé dans votre navigateur de sorte que Matomo ne collectera pas de données de session. Attention : Si vous effacez des cookies, cela provoque également l'effacement du cookie opt out de sorte que vous devrez le réactiver le cas échéant.

 

V. Droits des personnes concernées

Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis de la personne responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Vous pouvez nous demander la confirmation du fait si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Dans l'affirmative, vous disposez d’une droit d’accès quant aux informations suivantes :

• les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
• les catégories de données personnelles traitées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
• la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsqu’il est impossible de donner des renseignements précis à ce titre, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit à la limitation du traitement par la personne responsable, ou du droit de s'opposer au traitement ;
• l’existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée.

2. Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Nous sommes dans l’obligation d'effectuer la rectification immédiatement.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous êtes en droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

• si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant un délai nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
• si le traitement est illicite et que vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez en lieu et place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
• Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous en avez encore besoin pour la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
• si vous vous êtes opposé(e) au traitement selon l'art. 21 al. 1^er du RGPD et qu’il n'est pas encore établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur vos intérêts.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne pourront - en dehors de leur conservation - être traitées que pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si le traitement a été limité dans les conditions mentionnées ci-dessus, nous vous informerons avant toute levée de cette limitation.

4. Droit à l’effacement

a) Devoir d'effacement

Vous êtes en droit de réclamer l'effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant  et nous sommes dans l’obligation de les effacer immédiatement, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'art. 6, al. 1^er, 1^re sous-section, lit. a) du RGPD, ou à l'art. 9, al. 2, lit a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1^er du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 du RGPD ;
• les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis ;
• les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art 8, al. 1^er du RGPD.

b) Divulgation à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'art. 17, al. 1^er du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;
• pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9, al. 2, lit. h) et i), ainsi qu'à l'art. 9, al. 3 du RGPD ;
• à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, al. 1^er du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
• à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à la notification

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis de nous, nous sommes dans l’obligation de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous êtes en droit de nous réclamer des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De même, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous, à qui les données à caractère personnel ont été communiquées, y fassions obstacle, lorsque :

• le traitement est fondé sur le consentement en application de l'art. 6, al. 1^er, 1^re sous-section, lit. a) du RGPD, ou de l'art. 9, al. 2, lit. a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'art. 6, al. 1^er, 1^re sous-section, lit. b) du RGPD ; et
• le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, al. 1^er, lit. e) ou f) du RGPD.

Alors le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Droit au retrait de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 RGPD.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Fondation Gedenkstätte Deutscher Widerstand
Prof. Dr. Johannes Tuchel
Stauffenbergstraße 13-14
10785 Berlin-Mitte
Allemagne

Téléphone : +49 (0)30-26 99 50 - 00
E-mail: tuchel(at)gdw-berlin.de

 

VI. Sécurité

Le serveur du présent site web se trouve en Allemagne. Nous avons pris d'importantes mesures de protection techniques et opérationnelles pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées aux progrès technologiques.

Les adresses e-mail indiquées sur notre site web ne sont pas encore adaptées aux e-mails avec signature électronique. Nous vous rappelons que, lors de l'envoi d’e-mails, le transfert de données via internet n'est pas sécurisé et que donc, en théorie, les données peuvent être vues voire falsifiées par des personnes non autorisées.

 

VII. Changements apportés à la politique de protection des données

Pour des motifs légaux et/ou organisationnels, il faudra de temps en temps apporter des changements et/ou modifications à notre politique de protection des données. Pour cette raison, nous vous conseillons de relire la présente politique de protection des données de temps à autre. Veuillez consulter la version respectivement en vigueur de la politique de protection des données. Version actuelle : février 2024.